Arrêté du 14 juin 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 200 du 30 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECEC0762796A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 juin 2007, M. Benoît Haas, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est muté à Vannes (Morbihan) pour faire fonction de directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 1er juin 2007.